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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Entreprise individuelle OLLIER NIVERT Coralie (ci-après « la Société »), exploitante de la Plateforme BELLONIE (ci-après « la Plateforme »), dont le siège social est situé 815, chemin de Gréjan, 30430 ROCHEGUDE, immatriculée à l'INSEE sous le numéro 752 106 328, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs de la Plateforme BELLONIE, qu'ils interviennent en qualité d'Explorateurs et d'Eclaireurs.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés par la Société sont effectuées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L'accès, la navigation ou l'utilisation de la Plateforme emportent acceptation pleine et entière de la présente Politique. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes de la Politique et s'engage à s'y conformer.

2. DONNÉES COLLECTÉES

L'entreprise collecte et traite les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies par l'Utilisateur

  • Nom, prénom, âge ou date de naissance lorsque nécessaire ;
  • Adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ;
  • Identifiant et mot de passe (chiffré) ;
  • Historique des réservations et informations relatives aux Ateliers ;
  • Données nécessaires au service client ;
  • Pour les Experts : raison sociale, SIRET, coordonnées professionnelles, description d'activité, documents justificatifs, IBAN.

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP, type de terminal, système d'exploitation ;
  • Données de navigation, pages consultées, logs de connexion ;
  • Cookies (voir article 10)

2.3 Données collectées auprès des tiers

  • Prestataires de paiement (aucune donnée bancaire n'est conservée par la Société)
  • Prestataires techniques contribuant au fonctionnement de la Plateforme.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Exécution des services

  • Création, gestion et sécurisation du compte utilisateur ;
  • Mise en relation Participants/Experts ;
  • Réservation et gestion des Ateliers ;
  • Gestion des Bons cadeaux ;
  • Facturation, paiement et comptabilité ;
  • Gestion du service client.

4.2 Amélioration et sécurité de la Plateforme Bellonie

  • Maintenance et optimisation ;
  • Analyses statistiques et amélioration de l'expérience utilisateur ;
  • Lutte contre la fraude et les usages abusifs.

4.3 Obligations légales

  • Tenue des registres obligatoires ;
  • Réponses aux réquisitions légales.

4.4 Communication

  • Envoi de messages opérationnels (confirmation, rappel, modification d'Atelier) ;
  • Envoi d'informations relatives au fonctionnement de la Plateforme ;
  • Envoi de newsletters (uniquement sur consentement préalable).

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires sans consentement explicite.

5. FONDEMENT JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

Les traitements sont fondés sur :

  • L'exécution d'un contrat (gestion du compte, réservations, mise en relation) ;
  • Le consentement (newsletter, cookies non essentiels, droit à l'image, traitements facultatifs) ;
  • Le respect d'obligations légales (facturation, fiscalités) ;
  • L'intérêt légitime de la Société (amélioration des services, prévention des fraudes).

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Experts, pour la seule exécution de l'Atelier réservé ;
  • Prestataires techniques : hébergement, e-mailing, gestion de la Plateforme ;
  • Prestataires de paiement ;
  • Autorités administratives et judiciaires, en cas de réquisition, de demande formelle dans le cadre d'une procédure, ou lorsque la communication est légalement obligatoire.

Les données ne font l'objet d'aucune vente, cession ou transfert à des fins commerciales.

7. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DES EXPERTS

Dans le cadre des ateliers qu'ils proposent, les Experts reçoivent certaines données des Participants. A ce titre les Experts s'engagent à :

  • N'utiliser les données qu'aux seules fins de l'exécution de l'Atelier ;
  • Préserver la confidentialité des données reçues ;
  • Ne conserver les données que pour la durée strictement nécessaire ;
  • Supprimer ou anonymiser les données à l'issue de l'Atelier, sauf obligation légale contraire ;
  • Respecter les dispositions du RGPD applicables aux destinataires de données.

8. DURÉE DE LA CONSERVATION

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données du compte : tant que le compte est actif ;
  • Données liées aux Réservations : 5 ans (prescription civile) ;
  • Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Cookies : durée variable selon leur type.
  • Les comptes inactifs depuis 3 ans peuvent être supprimés.

9. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'opposition
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer son consentement
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

10. COOKIES

La Plateforme Bellonie utilise différents types de cookies :

10.1 Cookies techniques obligatoires

Indispensables au fonctionnement de la Plateforme, exemptés de consentement.

10.2 Cookies de mesure d'audience

Cookies analytiques visant à établir des statistiques anonymisées de fréquentation. Ils ne sont déposés qu'avec le consentement préalable de l'Utilisateur.

10.3 Cookies publicitaires et de suivi

Des Cookies publicitaires ou de suivi de performance peuvent être déposés par des partenaires tiers, notamment dans le cadre des campagnes publicitaires diffusées sur les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux (ex Google Ads, Meta/Facebook, Instagram, etc.).

Ces cookies permettent de mesurer l'efficacité d'une campagne, d'identifier une conversion ou de proposer une publicité adaptée.

Ils ne sont déposés qu'après recueil du consentement explicite de l'Utilisateur via la bannière prévue à cet effet. L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement.

10.4 Gestion du consentement

L'utilisateur peut :

  • Accepter tous les cookies ;
  • Refuser tous les cookies ;
  • Personnaliser ses choix ;
  • Retirer son consentement à tout moment via les paramètres de son navigateur ou les outils mis à disposition sur la Plateforme.

11. SOUS-TRAITANTS

Les sous-traitants intervenant pour le compte de la Société font l'objet de contrats conformes au RGPD, garantissant la confidentialité et la sécurité des données traitées. La liste des sous-traitants peut être communiquée à l'Utilisateur sur demande.

12. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

12.1 Principe général

Tout transfert éventuel est encadré par des garanties conformes aux articles 44 et suivants du RGPD.

12.2 Transferts liés aux campagnes publicitaires

Dans le cadre de l'utilisation de services publicitaires tels que Google Ads ou d'outils de suivi proposés par les réseaux sociaux, des transferts de données en dehors de l'Union Européenne peuvent être réalisés. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne.

13. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Chiffrement des mots de passe ;
  • Accès restreint aux données ;
  • Stockage sécurisé ;
  • Mesure de détection d'activités frauduleuses ;
  • Sauvegardes régulières.

14. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique est susceptible d'être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des services, des obligations légales ou des recommandations de la CNIL.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié.

15. CONTACT

Pour exercer leurs droits ou pour toute demande relative au traitement de leurs données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter :

Mme Coralie OLLIER NIVERT
815, chemin de Gréjan, 30430 ROCHEGUDE

Les Utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'ils estiment que le traitement de leurs données n'est pas conforme à la règlementation applicable.

CNIL - Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75 334 PARIS CEDEX 07
Formulaire en ligne : www.cnil.fr

Bellonie Expériences provoque des rencontres immersives avec des femmes et des hommes de terrain, pour apprendre autrement, explorer ses talents et valoriser toutes les formes d’intelligence.

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