La Société BELLONIE, Entreprise individuelle OLLIER NIVERT Coralie, dont le siège social est situé 815, chemin de Gréjan, 30430 ROCHEGUDE, immatriculée à l'INSEE sous le numéro 752 106 328 (ci-après « la Société ») exploite la plateforme « BELLONIE » (ci-après « la Plateforme BELLONIE » ou « la Plateforme »).
La plateforme Bellonie permet aux Utilisateurs (ci-après « Participants »), de réserver des ateliers, activités ou prestations artisanales (ci-après « Ateliers ») proposés et animés sous la seule responsabilité de professionnels référencés sur la Plateforme Bellonie (ci-après les « Adhérents »).
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Participants dans le cadre de l'accès à la Plateforme Bellonie et de la réservation des Ateliers.
Pour toute question relative à l'utilisation de la Plateforme, à une Réservation, au fonctionnement d'un Atelier ou pour toute réclamation, le Participant peut contacter la Société aux coordonnées suivantes :
BELLONIE, 815, chemin de Gréjan, 30430 ROCHEGUDE
Aux fins des Présentes CGV/CGU, les termes ci-après auront la signification suivante :
L'accès à la Plateforme Bellonie ainsi que la réservation d'un Atelier impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU par le Participant. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des CGV/CGU et les accepter sans réserve avant chaque Réservation.
Cette acceptation est formalisée par une case à cocher, non pré-cochée, lors du processus de Réservation, préalablement au paiement. A défaut d'acceptation des présentes CGV/CGU, la Réservation ne peut être finalisée.
La validation du paiement par le Participant vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU en vigueur au jour de la Réservation. Les présentes CGV/CGU prévalent sur tout autre document, information, description ou communication éventuellement fournis par la Société, les Adhérents ou les Participants, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.
La plateforme Bellonie agit en qualité d'intermédiaire en ligne, en permettant aux Participants de réserver des Ateliers proposés par des Adhérents indépendants. Conformément à l'article L111-7 du Code de la consommation, la Société, en tant qu'opérateur de plateforme en ligne, garantit une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de prestations et de mise en relation qu'elle propose.
La Société intervient exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et commerciale. Elle facilite la mise en relation et encaisse, pour le compte de l'Adhérent, le prix de l'Atelier réglé par le Participant, sans que cela ne crée quelconque participation de la Société à la réalisation ou à la fourniture de l'Atelier. La Société n'est pas partie au contrat conclu entre le Participant et L'Adhérent, lequel porte exclusivement sur la réalisation de l'Atelier.
L'Adhérent demeure seul responsable :
La Société ne contrôle pas les Ateliers proposés par les Adhérents et ne saurait garantir leur contenu, leur disponibilité, ni leur qualité. Toute réclamation portant sur la réalisation ou le déroulement de l'Atelier relève exclusivement de la responsabilité de l'Adhérent. La Société peut toutefois être contactée afin de faciliter, le cas échéant, la transmission d'une réclamation du Participant, sans que cela n'emporte pour elle une quelconque obligation d'intervention, de médiation ou de résolution du litige.
La Société s'efforce d'assurer l'accès et le fonctionnement de la Plateforme de manière continue. Toutefois, l'accès à la Plateforme peut être temporairement interrompu ou limité, sans préavis, en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, ou de tout incident technique indépendant de la volonté de la Société. La Société ne peut être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder à la Plateforme Bellonie due à une défaillance du réseau internet, des équipements du Participant, ou à tout événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
L'accès à la Plateforme Bellonie et la création d'un compte sont réservés aux personnes âgées de dix-huit (18) ans révolus et disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs ne peuvent utiliser la Plateforme Bellonie qu'à travers un compte créé et géré par leur représentant légal, lequel effectue la Réservation en leur nom et pour leur compte, et demeure responsable du respect des présentes CGV/CGU.
La création d'un compte utilisateur est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités de réservation proposées par la Plateforme Bellonie. Le Participant s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, et à procéder sans délai à leur mise à jour en cas de modification. Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués, transférés, ou partagés avec un tiers.
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel et l'utilisation d'un équipement informatique adéquat (ordinateur, tablette, smartphone) disposant d'une connexion à internet stable. Le Participant est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion.
La Plateforme Bellonie met à disposition des Participants une infrastructure numérique leur permettant d'accéder aux services suivants :
Les Participants doivent satisfaire aux conditions d'accès propres à chaque Atelier, telles qu'indiquées sur la Plateforme ou précisées par l'Adhérent. Certains Ateliers peuvent être soumis à des conditions spécifiques, notamment d'âge, d'aptitude physique, de santé, de sécurité ou d'équipement. Il appartient au Participant de vérifier qu'il remplit les conditions requises avant de procéder à la Réservation.
La réservation d'un Atelier s'effectue exclusivement via la Plateforme Bellonie. Elle devient ferme et définitive à compter de la confirmation de paiement transmise au Participant par la Plateforme. Le Participant reconnaît que la Réservation emporte conclusion d'un contrat directement avec L'Adhérent, lequel demeure seul responsable de l'organisation, du contenu, du déroulement et de la sécurité de l'Atelier.
La Plateforme Bellonie permet aux Participants d'acheter des bons cadeaux donnant la possibilité à leur bénéficiaire de réserver un Atelier parmi les offres disponibles sur la Plateforme, dans la limite des disponibilités indiquées par les Adhérents.
Les Bons cadeaux émis par la Plateforme sont strictement nominatifs. Ils ne peuvent être ni cédés, ni transmis, ni utilisés par une personne autre que le bénéficiaire désigné lors de l'achat. Toute utilisation du Bon cadeau par un tiers est interdite et pourra entraîner l'annulation de la réservation sans remboursement.
Chaque Bon cadeau est utilisable pendant la durée de validité indiquée lors de son achat. A l'expiration de cette période, le Bon cadeau est réputé définitivement expiré et ne peut donner lieu à aucun remboursement, échange ou compensation, que ce soit au bénéfice de l'acheteur ou du bénéficiaire.
La réservation d'un Atelier au moyen d'un Bon cadeau s'effectue exclusivement via la Plateforme Bellonie. Le Bon cadeau, strictement nominatif, ne peut être utilisé par son bénéficiaire tel qu'identifié lors de son émission.
En cas d'annulation tardive d'un Atelier réservé au moyen d'un Bon cadeau, dans les conditions prévues à l'article 14 des présentes, le Bon cadeau est réputé utilisé et ne peut donner lieu ni à l'émission d'un nouveau Bon cadeau, ni à un remboursement, ni à une quelconque compensation.
Le prix de chaque Atelier est indiqué sur la Plateforme Bellonie en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la Réservation. La réservation d'un Atelier nécessite un paiement immédiat en ligne, réalisé via les moyens de paiement proposés sur la Plateforme. Le paiement est encaissé par la Société pour le compte de l'Adhérent. La Réservation n'est considérée comme définitive qu'à compter de la confirmation de paiement adressée au Participant.
Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le Participant ne bénéficie d'aucun droit de rétractation pour les Réservations d'Ateliers effectuées sur la Plateforme. Les Ateliers proposés constituent des prestations de services relatives à des activités de loisirs qui doivent être fournis à une date selon une périodicité déterminée, ce qui exclut expressément le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
Le Participant peut annuler sa Réservation sans frais jusqu'à quinze (15) jours calendaires avant la date prévue de l'Atelier. Dans ce cas, le Participant est intégralement remboursé du prix de sa Réservation. Lorsque la Réservation a été effectuée au moyen d'un Bon cadeau, celui-ci est alors considéré comme non utilisé et conserve sa validité initiale.
Entre quinze (15) et sept (7) jours calendaires avant la date prévue de l'Atelier, le Participant peut solliciter un report ou l'émission d'un avoir sous réserve de la disponibilité de nouvelles dates proposées par l'Adhérent, l'accord de l'Adhérent et l'absence d'incidence sur le nombre minimum de Participants requis. Aucun remboursement n'est possible dans ce délai.
Toute annulation intervenue moins de sept (7) jours avant l'Atelier est réputée tardive et n'ouvre droit à aucun remboursement, avoir ou report, sauf cas de force majeure dûment justifié. L'absence ou le retard du Participant, pour quelque raison que ce soit, est assimilé à une annulation tardive.
Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée exclusivement via le compte utilisateur du Participant, dans la rubrique « mes réservations ». La demande n'est réputée reçue qu'à compter de la confirmation électronique envoyée par la Plateforme Bellonie.
L'Adhérent peut être conduit à annuler ou à reporter un Atelier, notamment en cas d'indisponibilité, d'aléas techniques, de conditions de sécurité défavorables ou de tout évènement rendant impossible le déroulement normal de l'Atelier. L'Adhérent demeure seul responsable de l'exécution de l'Atelier et des décisions prises à ce titre.
En cas d'annulation par l'Adhérent, le Participant est intégralement remboursé du prix de sa Réservation. Le Participant peut également accepter, si l'Adhérent le propose, le report de l'Atelier à une date ultérieure.
Certains Ateliers peuvent être soumis à un nombre minimum de Participants pour être réalisés, tels qu'indiqué sur la Plateforme. En cas de nombre insuffisant d'inscriptions, l'Adhérent ou la Plateforme pourra annuler l'Atelier.
Le Participant sera informé de cette annulation dans les meilleurs délais et pourra choisir :
Au cours des Ateliers, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées par l'Adhérent ou par la Société, sous réserve de l'accord préalable et exprès du Participant. La Participant autorise, s'il y consent, la Société et l'Adhérent à reproduire et à diffuser son image dans le cadre de la promotion de la Plateforme ou des Ateliers, sur tout support, notamment numérique, pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
Les ateliers proposés sur la Plateforme Bellonie sont conçus, organisés et réalisés sous la seule responsabilité des Adhérents. La Société n'intervient pas dans la préparation, l'animation, le contenu, le déroulement ou la sécurité des Ateliers, et ne saurait être tenue responsable à ce titre.
Le Participant reconnaît que l'Adhérent demeure seul responsable :
La Société et l'Adhérent ne pourront être tenus responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de leurs obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement présentant les caractères de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment susceptibles de revêtir ce caractère, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, inondations, explosions, actes de terrorisme, acte de guerre, émeutes, grèves générales, pandémies, décisions administratives ou gouvernementales impératives, pannes généralisées de réseaux ou attaques informatiques d'ampleur exceptionnelles.
L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme Bellonie, et notamment sa structure générale, les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et bases de données, est protégé par les loi en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Société ou, le cas échéant, de ses partenaires ou des Adhérents.
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Bellonie, la Société collecte et traite des données personnelles concernant les Participants, conformément à la règlementation applicable et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). La Politique de confidentialité, commune aux Participants et aux Adhérents, détaille l'ensemble des conditions de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles, ainsi que les modalités d'exercice des droits reconnus aux personnes concernées. Cette politique de confidentialité est accessible sur la Plateforme Bellonie.
La Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte du Participant, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGV/CGU, d'utilisation frauduleuse de la Plateforme, de comportement inapproprié envers un Adhérent ou un autre utilisateur, ou de toute action susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou aux fonctionnalités de la Plateforme. Toute modification substantielle des CGV/CGU est notifiée au Participant par courrier électronique ou par tout moyen jugé approprié.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de traduction ou d'interprétation divergente.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Participant consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la Société.
Le recours au médiateur n'est recevable que si le Participant justifie avoir préalablement adressé à la Société une réclamation écrite demeurée sans solution.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV/CGU et, après échec d'une tentative de résolution amiable ou de médiation conformément à l'article 25 :
Le Participant ayant la qualité de consommateur peut saisir, au choix, l'une des juridictions territoriales compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la survenance du litige, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
Lorsque le litige oppose la Société à un Participant agissant à des fins professionnelles, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce territorialement compétent, et notamment à celui du ressort du Siège social de la Société, sauf clause contraire légale.
Version des CGV/CGU mise à jour le 1er décembre 2025.
Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent toute version antérieure. Elles resteront en vigueur jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure régulièrement publiée par la Société.